Le droit au logement

Nous recevons beaucoup d’appels de locataires et de propriétaires qui veulent s’informer de leurs droits.

Que ce soit dans le cas d’un conflit avec un propriétaire, un logement insalubre, un problème avec ses voisins ou une augmentation subite de leur loyer, nombreuses sont les personnes qui ne connaissent pas leurs recours ou ont besoin d'aide pour entreprendre certaines démarches.

Sachez qu'il existe des organismes sociocommunautaires qui peuvent vous aider à faire respecter vos droits et à obtenir de l'information en matière de logement.

 

Questions et sujets fréquents sur le logement posées au 211 -

Les réponses du Comité Logement RosemonT

 

Comité Logement Rosemont

 

Le travail des organismes communautaires en droit au logement

Les comités de logement et les associations de locataires

La plupart des comités logement et associations de locataires proposent des périodes de rendez-vous individuels pendant lesquelles il est possible d’expliquer, de façon tout à fait confidentielle, la situation vécue. Selon les cas, il sera possible de commencer certaines démarches sur le champ ou de prévoir un suivi. Le plus souvent, ce sera l’occasion d’obtenir des avis précis et documentés, de façon à vous appuyer dans vos revendications.

Il peut s’en suivre la rédaction de lettres et de mises en demeure, du démarchage téléphonique ou du soutien dans la préparation d’un dossier en vue d’une audience, etc. N'oubliez pas que votre comité logement peut vous aider durant l'ensemble des démarches, n'hésitez pas à les recontacter si votre problème ne se règle pas comme prévu.

Les organismes sont également en mesure de référer les gens vers des services complémentaires, selon les besoins exprimés. Par ailleurs, d’autres groupes peuvent offrir de l’information et des consultations en matière de droit des locataires (voir la section Liens utiles, plus bas).

Trouvez votre comité logement ou association de locataires.

Vous voulez en savoir plus sur les associations de locataires, découvrez l'Association des locataires de Villeray:

 

Les organismes d'information, de sensibilisation et d'éducation populaire

Un second volet du travail des comités logement et des associations de locataires consiste à renseigner les gens sur leurs droits ainsi que sur les enjeux d’actualité en matière de logement. La forme que prend cet important travail d’information et de vulgarisation peut varier, allant de la discussion informelle à l’atelier structuré, en passant par des espaces encourageant le partage d’expériences et valorisant le savoir citoyen. Plusieurs organismes rendent aussi disponibles des documents d'information, sous forme imprimée ou numérique, afin de rejoindre le plus de gens possible.

Les organismes de mobilisation collective

Finalement, les organismes œuvrant en matière de droit au logement sont pour la grande majorité impliqués dans des luttes portant sur les enjeux collectifs et sur l’amélioration des conditions d’habitation pour tous et toutes. À cette fin, ils n’hésitent pas à prendre publiquement la parole, à soutenir des projets, à effectuer des moyens de pression auprès des élus, à participer aux consultations publiques pertinentes ainsi qu’à prendre part à des rassemblements et des manifestations.

Trouvez un organisme de mobilisation collective en droit du logement.

Les associations de propriétaires

Lors d'un conflit avec un locataire, des loyers impayés ou des logements mal entretenus, les propriétaires sont aussi en quête d'information sur leurs droits et leurs recours. Il existe deux associations dans le Grand Montréal qui peuvent fournir de l'aide à cet égard:

Salubrité, moisissures et punaises de lit

La salubrité est sans aucun doute l’un des enjeux de l’heure en matière de droit au logement. Bien qu’il soit de la responsabilité du propriétaire des lieux de s’assurer que l’appartement respecte certaines conditions d’occupation minimales, nombreux sont les locataires qui peinent à obtenir que leur logement soit conforme, en raison de la présence d’insectes, de rongeurs ou de moisissures, pour ne nommer que ces nuisances.

Si votre comité logement ou votre association de locataires peut assurément vous aider dans vos démarches, il peut être intéressant de savoir que les villes sont dotées de règlements sur la salubrité et qu’elles sont chargées de l’appliquer. À la Ville de Montréal, par exemple, le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements permet à chacun des arrondissements d’intervenir, d’exiger des correctifs et, dans certains cas, d’imposer des amendes aux propriétaires fautifs. Vous pouvez joindre le bureau de votre arrondissement en composant le 3-1-1. De l’extérieur de Montréal ? Vous n’êtes pas sans ressource ! La majorité des villes ont elles aussi un règlement sur la salubrité et il suffit le plus souvent de joindre le bureau responsable de l’aménagement et de l’urbanisme pour s’informer, obtenir de l’aide ou porter plainte.

Le problème des punaises de lit étant particulièrement fréquent à Montréal, la ville produit du matériel d'information à ce sujet disponible en 20 langues: http://ville.montreal.qc.ca/punaises/

Le cadre légal relatif au logement

Au Québec, les relations entre les propriétaires et les locataires sont régies principalement par des dispositions du Code civil du Québec ainsi que par la Loi sur la Régie du logement. Cette dernière, promulguée en 1979, annonce la création d’un tribunal administratif du même nom qui se voit attribuer une compétence exclusive en la matière. Plus précisément :

La Régie du logement est seule à pouvoir entendre des causes relatives :

  • au bail d'un logement résidentiel lorsque la somme demandée ou la valeur de la chose réclamée est de moins de 70 000 $;
  • à la reconduction d'un bail, à la fixation de loyer, à la reprise d'un logement, à la subdivision, au changement d'affectation, à l'agrandissement substantiel d'un logement ou au bail d'un logement à loyer modique, peu importe le montant.

La Régie est aussi compétente pour décider de toute demande relative :

  • à la démolition d'un logement situé dans une municipalité où aucun règlement n'est adopté à cet effet;
  • l'aliénation d'un immeuble situé dans un ensemble immobilier;
  • à la conversion d'un immeuble en copropriété divise;
  • au dépôt de loyer.[1]

Les locataires qui éprouvent des difficultés avec leur propriétaire ou qui ne réussissent pas à faire respecter les droits qui leur sont accordés en vertu des législations mentionnées ci-dessus peuvent obtenir de l'aide du comité logement ou de l’association de locataires de leur quartier. Ces derniers ont toutes les connaissances et l’expertise nécessaires pour les guider dans leurs démarches.

Liens utiles

Certains organismes répondent en ligne aux questions les plus souvent posées par les locataires:

 [1] Éducaloi, « La Régie du logement », https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-regie-du-logement

 

Mise à jour : 11 septembre 2017 - Par Emely Lefrançois, agente à la documentation.