Logement : de l’aide pour faire valoir vos droits

Par : Équipe 211

Avoir un logement vient avec de nombreux avantages, mais aussi parfois quelques inconvénients : problèmes de salubrité, difficultés de paiement, entretien, évictions, augmentations du loyer… autant d’enjeux qui peuvent rapidement faire naitre des conflits entre locataires et propriétaires, dont il n’est pas toujours facile de sortir. C’est pourquoi des ressources existent pour vous aider à mieux connaitre vos droits et vous accompagner pour les faire valoir.

Le cadre légal relatif au logement

Au Québec, les relations entre les propriétaires et les locataires sont principalement régies par le Code civil du Québec et la Loi sur le Tribunal administratif du logement.

Le Tribunal administratif du logement est seul à pouvoir entendre des causes relatives :

  • au bail d’un logement résidentiel lorsque la somme demandée ou la valeur de la chose réclamée ou l’intérêt du demandeur est de moins de 85 000 $,
  • à la reconduction d’un bail, à la fixation de loyer, à la reprise d’un logement, à la subdivision, au changement d’affectation, à l’agrandissement substantiel d’un logement ou au bail d’un logement à loyer modique, peu importe le montant.

Ce tribunal est aussi compétent pour décider de toute demande relative :

  • à la démolition d’un logement situé dans une municipalité où aucun règlement n’est adopté à cet effet,
  • à l’aliénation d’un immeuble situé dans un ensemble immobilier,
  • à la conversion d’un immeuble en copropriété divise.

Le travail des organismes communautaires en droit au logement

 Si vous êtes en conflit avec votre propriétaire et que vous n’arrivez pas à faire respecter vos droits, vous pouvez obtenir de l’aide de différents organismes communautaires en droit au logement. Ces derniers ont toutes les connaissances et l’expertise nécessaires pour vous guider dans vos démarches.

Les comités logement et associations de locataires

Les comités logement et associations de locataires peuvent vous renseigner sur vos droits ainsi que sur les enjeux d’actualité en matière de logement. Il peut s’agir de discussions informelles, d’ateliers ou encore d’espaces encourageant le partage d’expériences et valorisant le savoir citoyen. Plusieurs organismes créent des documents d’information, sous forme imprimée ou numérique, afin de rejoindre le plus de gens possible. C’est le cas par exemple du Comité logement Rosemont, qui offre des fiches pratiques sur des sujets fréquents. Par exemple :

La plupart des comités logement et des associations de locataires proposent aussi des rendez-vous individuels et confidentiels pendant lesquels vous pourrez expliquer votre situation. Vous pourrez aussi obtenir des avis précis et documentés, de façon à vous appuyer dans vos démarches.

Votre comité pourrait par exemple vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure, faire du démarchage téléphonique, préparer votre dossier en vue d’une audience, etc. Il pourrait également vous guider vers des services complémentaires, selon les besoins exprimés. Votre comité logement peut vous soutenir durant l’ensemble des démarches. N’hésitez pas à le recontacter si votre problème ne se règle pas comme prévu.

Vous voulez en savoir plus sur les associations de locataires, découvrez l’Association des locataires de Villeray : 

Les organismes de mobilisation collective

Les organismes œuvrant en matière de droit au logement sont pour la grande majorité impliqués dans des luttes portant sur les enjeux collectifs et sur l’amélioration des conditions d’habitation pour tous et toutes. C’est pourquoi ils n’hésitent pas à prendre publiquement la parole, soutenir des projets, exercer des moyens de pression auprès des élus, participer à des consultations publiques ainsi qu’à prendre part à des rassemblements et des manifestations.

Les associations de propriétaires

Si vous êtes propriétaire et que vous êtes en conflit avec un locataire, par exemple pour des loyers impayés ou un logement mal entretenu, des ressources d’information sur vos droits et recours existent aussi. Deux associations dans le Grand Montréal peuvent vous fournir de l’aide à cet égard :

Logements insalubres : le rôle des villes

La salubrité est un enjeu majeur en matière de droit au logement. Votre propriétaire a la responsabilité de s’assurer que votre appartement respecte certaines conditions d’occupation minimales. Des conflits peuvent toutefois éclater lorsque des nuisances apparaissent telles que la présence d’insectes, de rongeurs ou de moisissures, par exemple. Si votre propriétaire refuse d’intervenir, des solutions existent.

En plus de votre comité logement ou association de locataires, qui peut vous aider dans vos démarches, les villes sont aussi dotées de règlements sur la salubrité qu’elles sont chargées d’appliquer. À la Ville de Montréal, par exemple, le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements permet à chacun des arrondissements d’intervenir, d’exiger des correctifs et, dans certains cas, d’imposer des amendes aux propriétaires fautifs. Vous pouvez joindre le bureau de votre arrondissement en composant le 3-1-1.

La majorité des villes ont ce genre de règlement sur la salubrité. Si vous ne vivez pas à Montréal, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre municipalité pour vous informer, obtenir de l’aide ou porter plainte.

À savoir : le problème des punaises de lit étant particulièrement fréquent à Montréal, la ville produit du matériel d’information à ce sujet disponible en 20 langues : http://ville.montreal.qc.ca/punaises/

Liens utiles

Pour trouver des réponses aux questions les plus souvent posées par les locataires, consultez le site du Tribunal administratif du logement, ou la rubrique « Logement » du site d’Éducaloi.

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