Informations pour les demandeurs d'asile

Les demandes d'asile au Canada ont augmenté considérablement au cours des derniers mois et des personnes de la communauté haïtienne, mais aussi indienne, mexicaine, colombienne et turque arrivent chaque jour dans le Grand Montréal. Comprendre et connaître les services auxquels les demandeurs d'asile ont droit peut être complexe; le service 211 peut vous aider à vous orienter vers les bonnes ressources.

Statut des demandeurs d’asile

Personnes en attente d'acceptation comme demandeur d'asile

Depuis la mi-août, les personnes qui entrent de façon irrégulière au Canada en traversant la frontière n'obtiennent plus directement sur place leur acceptation de demande d'asile. Ces personnes sont dirigées aux bureaux de l'immigration à Montréal pour une audience.

Par conséquent, dans l'attente de leur audience, ils ne sont pas considérés comme des demandeurs d'asile, mais des "touristes" et n'ont pas droit à plusieurs services dont le programme de santé du gouvernement fédéral (PFSI). Ils ne peuvent pas faire une demande de permis de travail et n'ont pas accès la scolarisation.

Demandeurs d'asile acceptés

« Un demandeur d’asile est une personne qui dit être un réfugié mais dont la demande est encore en cours d’examen » (Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies) [1].

Un demandeur d’asile cherche donc à obtenir un statut de réfugié. Le processus de demande et l'ensemble des démarches et des recours jusqu'à la décision finale peuvent souvent prendre plus de 2 ans. Entre-temps, un demandeur d'asile réside légalement au Canada avec un permis de séjour temporaire, mais est considéré comme une personne sans statut.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) prend en charge ce processus :

La CISR décide qui est un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger.

Les réfugiés au sens de la Convention se trouvent à l’extérieur de leur pays d’origine ou du pays où ils vivent habituellement. Ils ne peuvent pas y retourner parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés à cause de :

  • leur race;
  • leur religion;
  • leurs opinions politiques;
  • leur nationalité;
  • leur appartenance à un groupe social, par exemple les femmes ou les personnes d’une orientation sexuelle particulière.

Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et qui ne peut pas retourner dans son pays d’origine parce qu’elle n’y serait pas en sécurité, étant donné qu’elle y serait exposée :

  • au risque d’être soumise à la torture;
  • à une menace à sa vie;
  • au risque de traitements ou peines cruels et inusités.[2]

 

Arrivée, accueil au PRAIDA et hébergement temporaire

À leur arrivée au Québec, les demandeurs d’asile sont accompagnés par le service PRAIDA (Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile) du CIUSSS Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal. C’est le seul service du genre au Québec.

Le PRAIDA a un centre de jour en collaboration avec le YMCA : Centre pour les demandeurs d’asile PRAIDA-YMCA.

Les personnes sont ensuite hébergées temporairement à la Résidence YMCA, ou dans un lieu d’hébergement temporaire.

*En temps normal, les demandeurs d’asile peuvent rester à la Résidence YMCA :

  • 24 à 48 heures maximum pour les célibataires
  • 5 jours maximum pour les familles

Aide de dernier recours (Aide sociale)

Les demandeurs d’asile ont droit au chèque d’aide de dernier recours ou aide sociale s’ils répondent aux critères d’admissibilité similaires aux Québécois.

En ce moment, un seul centre de Service Québec est en mesure de traiter les demandes d’aide de dernier recours des demandeurs d’asile, celui du centre-ville de Montréal. Les demandes présentées dans un autre point de service de Service Québec seront traitées au bureau de Montréal.

 

Montants de l’aide de dernier recours

Les montants sont les mêmes pour les demandeurs d’asile que toute autre personne au Québec [3] :

Montants des prestations d'aide sociale 2017

Santé

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Description de la couverture offerte dans le cadre du PFSI

Couverture de base (similaire à la couverture offerte par un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie)

  • services hospitaliers destinés aux patients hospitalisés et externes;
  • services de médecins, d’infirmiers autorisés et d’autres professionnels de la santé autorisés à pratiquer au Canada, y compris les soins prénataux et postnataux;
  • services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance.

Couverture supplémentaire (similaire à la couverture offerte aux bénéficiaires de l’aide sociale par les gouvernements provinciaux et territoriaux)

  • soins dentaires urgents et de la vue limités;
  • soins à domicile et à long terme;
  • services prodigués par des professionnels de la santé, notamment des psychologues cliniciens, des psychothérapeutes, des thérapeutes avec service de consultation, des ergothérapeutes, des orthophonistes et des physiothérapeutes;
  • appareils et accessoires fonctionnels, fournitures et matériel médicaux, notamment : matériel orthopédique et prothèses, aides à la mobilité, appareils auditifs, matériel destiné aux diabétiques, fournitures pour incontinence, équipement d’oxygène.

Couverture relative aux médicaments sur ordonnance

  • La plupart des médicaments sur ordonnance et les autres produits énumérés dans les formulaires des régimes provinciaux et territoriaux d’assurance-médicaments.

Couverture relative à l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

  • Pour la plupart des catégories de bénéficiaires, le PFSI couvre également le coût d’un EMI et des tests diagnostiques exigés qui s’y rattachent aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.[4]

Logement

Il n’existe pas de programme particulier pour que les demandeurs d’asile obtiennent un logement. Cependant, les services réguliers des organismes en accueil et intégration des immigrants peuvent aider les personnes dans les démarches d’accession au logement :

  • Séances d’information sur les droits du logement
  • Accès à des banques de logements
  • Aide pour la signature du bail et lien avec les propriétaires

Le Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement (ROMEL) dispose d’une banque de logements : http://www.icilogis.ca/

Éducation

Scolarisation des enfants

Les enfants des demandeurs d’asile d’âge scolaire bénéficient de l’éducation gratuite. Pour s’inscrire à l’école, les demandeurs d’asile doivent avoir une preuve de résidence.

Il est à noter que les enfants qui ne parlent pas français doivent passer par une classe d’accueil. Ces classes ne sont pas disponibles dans toutes les écoles. Un enfant peut donc devoir fréquenter une école dans un quartier autre que celui qu'il habite.

Les gens peuvent s’informer auprès des commissions scolaires pour obtenir l’information sur les classes d’accueil.

Aide pour les fournitures scolaires

Bien que la période d’inscription soit dépassée pour la majorité des programmes, notez qu’à Laval, le Centre de bénévolat moisson Laval a réservé des fournitures pour les demandeurs d’asile de son programme Coup de crayon.

Francisation des parents

Les demandeurs d’asile ont accès aux cours de francisation des organismes d’accueil des nouveaux arrivants, mais seulement aux programmes à temps partiel.

Évaluation comparative des études

Ce service du MIDI (ministère de l’Immigration de la Diversité et de l’Inclusion) est un avis d'expert qui établit une comparaison entre deux systèmes éducatifs. Il ne s'agit pas d'une équivalence de diplôme ! Les demandes peuvent prendre plusieurs mois : déposer une demande d'évaluation comparative au MIDI.

Travail

Permis de travail

Les demandeurs d’asile doivent faire une demande de permis de travail ouvert pour avoir le droit de travailler au Canada. La délivrance des permis peut prendre plusieurs mois.

Qu’est-ce qu’un permis de travail ouvert?

Un permis de travail ouvert est un permis de travail qui n’est pas lié à un emploi donné. En raison du fait qu’il n’est pas lié à un emploi donné, il n’est pas nécessaire d’obtenir les documents suivants pour présenter une demande de permis de travail :

  • une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC); ou
  • une preuve qu’un employeur a présenté une offre d’emploi par l’intermédiaire du Portail des employeurs et qu’il a payé les frais relatifs à la conformité de l’employeur.

Dans la plupart des cas, vous devrez payer les frais pour les détenteurs de permis de travail ouvert au même moment que les frais pour le permis de travail. Consultez la liste des frais pour savoir quels sont les frais exigés pour le traitement des demandes.[5] 

 

Organismes d’aide à l’emploi

Les demandeurs d’asile ne sont pas admissibles aux programmes réguliers des organismes en employabilité, car ces programmes, financés par le Gouvernement du Québec, ne s’adressent pas aux personnes sans statut.

Gestion des dons

Dans le cadre de l’entrée au Canada des demandeurs d’asile de la communauté haïtienne qui est actuellement en cours, les organismes humanitaires et communautaires acceptent des dons pour leur venir en aide. Voici les informations pour faire des dons.

Laval :

Centre de bénévolat Moisson Laval

(450 681-6164)

1870, rue Michelin, Laval, QC H7L 4R3

Accepte les offres de bénévolat.

Accepte les dons de nourriture.

*Prend en note les personnes souhaitant faire des dons de matériels pour jumelage avec une demande si le besoin survient.

 

Montréal :

Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal

 (514 526-5937)

1930, rue de Champlain, Montréal, QC H2L 2S8 

(de 8 h 30  à 16 h)

Accepte les dons matériels

La Société a une grande quantité de trousses d'hygiène disponible pour les demandeurs d'asile.

Maison d’Haïti

(514 326-3022)

3245, avenue Émile-Journault, Montréal, QC H1Z 0B1

Accepte les dons de vêtements, jouets et nourriture sur place.

La Maison d’Haïti accepte les offres de bénévolat de la part de ceux et celles qui veulent soutenir l’accueil des demandeurs d’asile.

Résidence YMCA-PRAIDA – Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile

(514 731-8531)

 

4039, rue Tupper, Westmount, QC H3Z 1T5

 

Accepte les dons de vêtements, couvertures et poussettes. Il y a une boîte de dons devant l’édifice.

Page Facebook pour du jumelage entre donateurs et réfugiés :

YMCA refugee claimant donations

Centre communautaire multi-ethnique de Montréal-Nord (CCMEMN)

(514 329-5044)

11121, avenue Salk, bureau 5A, Montréal-Nord, QC H1G 4Y3

Accepte les dons de petits objets (vêtements, articles de maison, etc.).

Accepte des bénévoles.

 Croix-Rouge canadienne

 1-844-540-5410

Pour l'instant, la Croix-Rouge compte sur ses équipes de bénévoles déjà formés en intervention d'urgence pour soutenir l'opération au Stade olympique.

 Vous pouvez vous inscrire comme bénévole et la Croix-Rouge communiquera avec vous en cas de besoin ou pour de futures opérations.

Armée du Salut

Un numéro principal : (514 935-7427)

Les magasins d’occasion :

  • Montréal Sud-Ouest: (514 935-7427)1620, rue Notre-Dame Ouest,Montréal (Québec) H3J 1M1
  • Montréal Côte-des-Neiges/ Notre-Dame-de-Grâce (514 488-8714) 5762, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, (Québec) H4A 1X1
  • Montréal Centre (514 276-0349)7066, rue Saint-Hubert, Montréal (Québec) H2S 2N1
  • Montréal Mercier/ Hochelaga-Maisonneuve (514 529-4025) 3444, rue Ontario Est, Montréal, (Québec) h2W 1P9

Accepte les dons matériels

Accepte les bénévoles.

À la fin de l’opération, les biens non réclamés par les demandeurs d’asile seront redistribués dans la communauté montréalaise.

Moisson Montréal

(514 344-4494, poste 247)

Entrepôt situé au 6880, chemin de la Côte-de-Liesse, Montréal, QC H4T 2A1

Accepte les denrées non périssables, dans des contenants clairement identifiés comme destinées demandeurs d’asile haïtiens.

Moisson Montréal peut également faire la collecte de denrées provenant de groupes ou d’entreprises (1000 kilos de denrées minimum).

Jeunesse au Soleil

(514 842-6822)

4251, rue Saint-Urbain, Montréal, QC H2W 1V6

 Accepte les dons en nourriture, les produits pour bébés et les produits hygiéniques.

L’Entre-parents de Montréal-Nord

(514 329-1233)

 4829, boulevard Gouin Est, Montréal, QC H1H 1G4

Recueille les dons de vêtements

 

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[1] Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies, http://www.unhcr.org/fr/demandeurs-dasile.html 

[2] Gourvernement du Canada, http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/aucanada/demande-qui.asp

[3] Gouvernement du Québec – Empoi Québec, « Nouveaux Montants des prestations », en vigueur le 1er janvier 2017, en ligne : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/pdf/Publications/00_nouv-montants-prestation_2017.pdf 

[4] Gouvernement du Canada, http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/exterieur/resume-pfsi.asp

[5] Gouvernement du Canada, http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=176&top=17