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commissaire à la déontologie policière

500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 6.100, Ville-Marie, Montréal, QC, H2Z 1W7
514 864-1991 comite.deontologie.gouv.qc.ca
le Québec

Description

Reçoit et examine les plaintes déposées à l'endroit des policiers, des agents de protection de la faune, des constables spéciaux, des contrôleurs routiers et des enquêteurs de l'UPAC qui auraient contrevenu au Code de déontologie des policiers du Québec.

* Administration du Comité de déontologie policière: tribunal administratif spécialisé révisant, à la demande des citoyens, les décisions du Commissaire.

Horaire

lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Territoire

le Québec

Langues de service

français, anglais

Catégories :

; Justice et défense des droits - Protection du consommateur et plaintes