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cour municipale

216, chemin Old Chelsea, Chelsea, Outaouais, QC, J9B 1J4
1 833-477-2687 mrcdescollinesdeloutaouais.qc.ca/nos-services/cour-municipale
MRC les Collines-de-l'Outaouais, MRC Papineau, MRC la Vallée-de-la-Gatineau
grand public
PARTENAIRES LOCAUX DU 211

Description

Cour de première instance en matière pénale et en matière civile.

* Administration des constats d'infraction émis par la Sûreté du Québec.

* Payer un constat: www.e-services.acceo.com/gsel_bean/controller/ConstatPub/U3131/find?fourn_const_seq=332

Clientèle

grand public

Territoire

MRC les Collines-de-l'Outaouais, MRC Papineau, MRC la Vallée-de-la-Gatineau

Langues de service

français

Procédure de demande

par téléphone

Catégories :

; Justice et défense des droits - Palais de justice et tribunaux