211
2-1-1 Nous pouvons vous aider24h/24 - 7j/7
infolettre
English

Trouver des services communautaires et sociaux

Organismes liés à la recherche
Aucun organisme en lien avec cette recherche
Termes liés à la recherche
Aucun terme en lien avec cette recherche
Catégories liées à la recherche
Aucune catégorie en lien avec cette recherche
ou

Recherche par catégorie

Action Communautaire
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Aînés
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Alimentation
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Autochtones
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Éducation et alphabétisation
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Emploi et soutien au revenu
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Enfance, jeunesse et famille
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Friperie et aide matérielle
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Handicaps
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Immigration et communautés culturelles
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Itinérance
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Justice et défense des droits
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Logement
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Santé
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Santé mentale et dépendances
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Services gouvernementaux
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Sexe et genre
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Sports, loisirs et culture
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Transport
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Violence et maltraitance
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
infolettre
English
Retour aux résultats de recherche
Imprimer Partager Mettre à jour la fiche

mascouche - cour municipale

3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche, Lanaudière, QC, J7K 1P1
450 474-4133 poste 8500 mascouche.ca/services-aux-citoyens/cour-municipale
Mascouche
PARTENAIRES LOCAUX DU 211
Grouvernement du Québec

Description

Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduite avec facultés affaiblies, vols de moins de 5000$ et méfaits).

* Paiement ou contestation de contraventions.

* Recouvrement de sommes dues.

* Travaux compensatoires.

Horaire

lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h15 à 16h30

Territoire

Mascouche

Langues de service

français

Catégories :

; Justice et défense des droits - Soutien aux personnes judiciarisées ; Justice et défense des droits - Assistance et information juridique ; Justice et défense des droits - Palais de justice et tribunaux