ministère des affaires municipales et de l'habitation
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Responsable de l'organisation municipal et du développement régional.
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* Avis.
* Expertise et soutien technique.
* Information, promotion et publications.
* Lois, réglementation et politiques.
* Traitement des plaintes écrites uniquement concernant la possibilité d'une contravention à l'une des lois sous la responsabilité du ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
* Soutien financier.
* Répertoire des municipalités: https://www.mamh.gouv.qc.ca/repertoire-des-municipalites/
* Domaines d'affaires: aménagement du territoire et urbanisme, démocratie municipale, développement des régions et des milieux ruraux, développement et rayonnement de la métropole, éthique, déontologie et surveillance de l'application des lois municipales, évaluation foncière, fiscalité et finances municipales, gestion municipale, politiques municipales et organisation territoriale, infrastructures, occupation et vitalité des territoires.
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2024-07-23