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registre des droits personnels et réels mobiliers

RDPRM
1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07, Ville-Marie, Montréal, QC, H2Y 1B6
514 864-4949
www.rdprm.gouv.qc.ca
le Québec
personnes songeant à acquérir un bien meuble usagé, personnes désignées comme liquidatrices d'une succession, autres
icon - Accessible aux fauteuils roulants

Description

Registre informatisé public dans lequel sont inscrits des droits personnels et des droits réels sur des biens meubles (par exemple des véhicules routiers).

Clientèle

personnes songeant à acquérir un bien meuble usagé, personnes désignées comme liquidatrices d'une succession, autres

Horaire

lundi au vendredi 8h30 à 16h30, mercredi 9h00 à 16h30

Frais

variables

Territoire

le Québec

Langues de service

français, anglais

Catégories :

; Services gouvernementaux - Services provinciaux ; Justice et défense des droits - Protection du consommateur et plaintes