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registre foncier du québec

Bureau de la publicité des droits de Montréal, 2050, rue De Bleury, bureau RC 10, Ville-Marie, Montréal, QC, H3A 2J5
1 866 226-0977 www.registrefoncier.gouv.qc.ca
le Québec
icon - Accessible aux fauteuils roulants
PARTENAIRES LOCAUX DU 211
Communauté métropolitaine de Montréal
Centraide du Grand Montréal
Grouvernement du Québec

Description

Système de publicité foncière permettant de rendre publics les droits que détient une personne, physique ou morale, sur un immeuble.  

* Registre foncier du Québec disponible en ligne.

* Service en ligne de réquisition d'inscription (SLRI).

* Pour trouver un bureau de publicité des droits: https://foncier.mern.gouv.qc.ca/Portail/nous-joindre/

Horaire

bureaux de la publicité des droits : lundi au vendredi 9h00 à 16h00, centre de relation avec la clientèle de l'information foncière: lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30, mercredi 10h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Territoire

le Québec

Langues de service

français, anglais

Catégories :

; Services gouvernementaux - Documents officiels