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registre foncier du québec

2050, rue De Bleury, bureau RC 10, Ville-Marie, Montréal, QC, H3A 2J5
1 866 226-0977 www.registrefoncier.gouv.qc.ca
le Québec
icon - Accessible aux fauteuils roulants

Description

Système de publicité foncière permettant de rendre publics les droits que détient une personne, physique ou morale, sur un immeuble.

* Registre foncier du Québec disponible en ligne.

* Service en ligne de réquisition d'inscription (SLRI).

* Pour trouver un bureau de publicité des droits: foncier.mern.gouv.qc.ca/Portail/nous-joindre/

Horaire

bureaux de la publicité des droits : lundi au vendredi 9h00 à 16h00, centre de relation avec la clientèle de l'information foncière: lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30, mercredi 10h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Territoire

le Québec

Langues de service

français, anglais

Catégories :

; Services gouvernementaux - Documents officiels