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rosemère - cour municipale

100, rue Charbonneau, Rosemère, Laurentides, QC, J7A 3W1
450 621-3500 poste 1247 www.ville.rosemere.qc.ca/cour-municipale
Rosemère, Lorraine
PARTENAIRES LOCAUX DU 211
Grouvernement du Québec

Description

Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduite avec facultés affaiblies, vols de moins de 5000$ et méfaits).

* Paiement ou contestation de contraventions.

* Recouvrement de sommes dues.

* Travaux compensatoires.

Horaire

lundi au jeudi 8h30 à 17h00, vendredi 8h00 à 12h00

Territoire

Rosemère, Lorraine

Langues de service

français, anglais

Catégories :

; Justice et défense des droits - Soutien aux personnes judiciarisées ; Justice et défense des droits - Assistance et information juridique ; Justice et défense des droits - Palais de justice et tribunaux