rosemère - cour municipale
100, rue Charbonneau, Rosemère, Laurentides, QC, J7A 3W1
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Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduite avec facultés affaiblies, vols de moins de 5000$ et méfaits).
* Paiement ou contestation de contraventions.
* Recouvrement de sommes dues.
* Travaux compensatoires.
lundi au jeudi 8h30 à 17h00, vendredi 8h00 à 12h00
Rosemère, Lorraine
français, anglais
100, rue Charbonneau, Rosemère, Laurentides, J7A 3W1
450 621-3500 poste 1247
organisme municipal
municipal
2024-08-13