211
2-1-1 Nous pouvons vous aider24h/24 - 7j/7
infolettre
English

Trouver des services communautaires et sociaux

Organismes liés à la recherche
Aucun organisme en lien avec cette recherche
Termes liés à la recherche
Aucun terme en lien avec cette recherche
Catégories liées à la recherche
Aucune catégorie en lien avec cette recherche
ou

Recherche par catégorie

Action Communautaire
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Aînés
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Alimentation
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Autochtones
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Éducation et alphabétisation
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Emploi et soutien au revenu
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Enfance, jeunesse et famille
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Friperie et aide matérielle
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Handicaps
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Immigration et communautés culturelles
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Itinérance
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Justice et défense des droits
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Logement
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Santé
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Santé mentale et dépendances
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Services gouvernementaux
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Sexe et genre
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Sports, loisirs et culture
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Transport
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Violence et maltraitance
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
infolettre
English
Retour aux résultats de recherche
Imprimer Partager Mettre à jour la fiche

saint-jean-sur-richelieu - cour municipale

855, 1ère Rue, Saint-Jean-sur-Richelieu, Montérégie, QC, J2X 3C7
450 357-2087 sjsr.ca/cour-municipale
MRC du Haut-Richelieu
icon - Accessible aux fauteuils roulants
PARTENAIRES LOCAUX DU 211

Description

Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux ou d'infractions au Code de la sécurité routière.

* Paiement ou contestation de contraventions.

* Recouvrement de sommes dues.

* Travaux compensatoires.

Horaire

lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30, mercredi 10h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30, horaire estival: lundi, mardi et jeudi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h45, mercredi 10h30 à 12h00 et 13h00 à 16h45, vendredi 8h30 à 12h00

Territoire

MRC du Haut-Richelieu

Langues de service

français, anglais

Catégories :

; Justice et défense des droits - Soutien aux personnes judiciarisées ; Justice et défense des droits - Assistance et information juridique ; Justice et défense des droits - Palais de justice et tribunaux