terrebonne - cour municipale
3630, rue Émile-Roy, Terrebonne, Lanaudière, QC, J7M 1A1
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Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux ou d'infractions au Code de la sécurité routière.
* Paiement ou contestation de contraventions.
* Recouvrement de sommes dues.
* Travaux compensatoires.
lundi au jeudi 8h15 à 12h00 et 13h00 à 16h30, vendredi 8h30 à 12h00
Terrebonne
français
3630, rue Émile-Roy, Terrebonne, Lanaudière, J7M 1A1
450 961-8378
organisme municipal
municipal
2024-08-20