tribunal administratif du québec
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Services de dernier recours en matière de contestation d'une décision d'un ministère, d'un organisme public ou d'une municipalité.
* Section des affaires sociales.
* Section des affaires immobilières.
* Section du territoire et de l'environnement.
* Section des affaires économiques.
* Division de la santé mentale.
Covid-19: Le Tribunal a repris ses audiences et autres activités en personne mais l'utilisation des moyens technologiques demeure privilégiée. 22/08/2022
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