Fermer
Loading
Message
x
Error
Ok
211 Grand Montréal
Fermer
211 Grand Montréal211 Grand Montréal211
2-1-1 Nous pouvons vous aider7 JOURS - 8h à 18h
English
Page FacebookPage TwitterPage Youtube

Trouver des services communautaires et sociaux

Organismes liés à la recherche
Aucun organisme en lien avec cette recherche
Termes liés à la recherche
Aucun terme en lien avec cette recherche
Catégories liées à la recherche
Aucune catégorie en lien avec cette recherche
ou

Recherche par catégorie

Action Communautaire
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Aînés
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Alimentation
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Autochtones
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Éducation et alphabétisation
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Emploi et soutien au revenu
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Enfance, jeunesse et famille
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Friperie et aide matérielle
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Handicaps
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Immigration et communautés culturelles
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Itinérance
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Justice et défense des droits
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Logement
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Santé
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Santé mentale et dépendances
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Services gouvernementaux
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Sexe et genre
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Sports, loisirs et culture
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Transport
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
Violence et maltraitance
Sélectionnez une sous-catégorie :
?
211 Grand Montréal211 Grand Montréal
Articles
Répertoires
Répertoire personnaliséÎle de MontréalLanaudièreLaurentidesLavalMontérégieOutaouais
Données
DonnéesDonnées Covid-19
À propos
À ProposHistoriqueNotre équipeFoire aux questionsMatériel promotionnelRapports annuelsOffres d'emploi
Joindre le 211
English
Page FacebookPage TwitterPage Youtube
Retour aux résultats de recherche
PrécédentSuivant
Imprimer Partager Mettre à jour la fiche

tribunal administratif du québec - division de la santé mentale

TAQ
500, boulevard René-Lévesque Ouest, 21e étage, Ville-Marie, Montréal, QC, H2Z 1W7
514 873-7154 www.taq.gouv.qc.ca/fr/sante-mentale tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca
le Québec
personne vivant avec un trouble mental ayant reçu d'une cour criminelle un verdict d'inaptitude à subir un procès criminel ou de non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental
icon - Accessible aux fauteuils roulants

Description

Sous-division de la section des affaires sociales.  

* Évalue le danger que représentent les personnes souffrant de troubles mentaux accusées d'une infraction criminelle.

* Statue sur la mise en liberté ou la détention de ces personnes et évalue leur santé mentale annuellement.

* Statue sur les dossiers concernant la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-même ou pour autrui.

Précisions sur l’offre de services

Covid-19: Le Tribunal a repris ses audiences et autres activités en personne, mais l'utilisation des moyens technologiques demeure privilégiée. L'équipe demeure disponible pour vous répondre par téléphone, mais les bureaux ne sont accessibles que pour les personnes convoquées dans le cadre d'audiences ou pour lesquelles un service doit être rendu. Possibilité de transmettre les requêtes introductives d'un recours et les autres documents par courriel au: tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca. 29/06/2021

Clientèle

personne vivant avec un trouble mental ayant reçu d'une cour criminelle un verdict d'inaptitude à subir un procès criminel ou de non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental

Horaire

lundi au vendredi 8h30 à 16h30

Territoire

le Québec

Langues de service

français, anglais

Catégories :

; Justice et défense des droits - Soutien aux personnes judiciarisées ; Justice et défense des droits - Assistance et information juridique ; Justice et défense des droits - Palais de justice et tribunaux ; Santé mentale et dépendances - Soutien communautaire en santé mentale

Adresse postale

500, boulevard René-Lévesque Ouest, 21e étage, Ville-Marie, Montréal, H2Z 1W7

Ligne sans frais

1 800 567-0278

Ligne de bureau

514 873-7154

Type d'organisme

organisme parapublic

Financement

provincial

Dernière mise à jour

2021-06-29

© CRGM 2019 - Tous droits réservés - Connexion
- Site web réalisé par MG2 Media
Accessibilité | Termes d'utilisation