Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Réception et traitement des demandes d'accès à l'information ou aux renseignements personnels que possède le gouvernement fédéral.
- Registre en ligne des demandes d'accès antérieures.
- Liste des coordonnateur-trices de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par institution: www.tbs-sct.gc.ca/ap/atip-aiprp/coord-fra.asp
Clientèle cible
personnes avec le statut de citoyen canadien ou de résident permanent, personnes physiques ou morales présentes au Canada