Termes d'utilisation

Veuillez lire attentivement cette entente. Elle régit l’utilisation du présent site web exploité par le Centre de Référence du Grand Montréal (CRGM). L’entente stipule les modalités selon lesquelles l’utilisateur peut accéder au site web et l’utiliser.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB ET/OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS NE DEVEZ PAS CONSULTER OU UTILISER LE SITE WEB.

Le CRGM peut, en tout temps, réviser de manière unilatérale la présente entente. Dans un tel cas, il publiera un avis de révision et affichera l’entente modifiée sur ce site web. Votre utilisation du site web suivant la parution dudit avis signifiera que vous acceptez les modalités révisées. Vous devriez régulièrement consulter cette page afin d’examiner la présente entente.

1. Présentation du CRGM

Le Centre de Référence du Grand Montréal (CRGM) est un service d’information et de référence par téléphone, par courriel et en ligne. La base de données, bilingue, contient environ 4000 ressources sociocommunautaires offertes dans le Grand Montréal.

2. Politique d’inclusion et d’exclusion

2.1 Dispositions générales

L’inscription d’un organisme à la base de données est gratuite. Elle n’est aucunement liée au fait qu’un organisme achète ou non de l’espace publicitaire ou des publications du CRGM, ou adhère à l’agence.

Dans le respect des normes de AIRS / Inform Canada Standards and Quality Indicators for Professional Information and Referral, la mise à jour, ainsi que l’inclusion de nouveaux organismes, est effectuée annuellement par nos agents et agentes à la documentation dûment formés. Pour ce faire, le CRGM compte sur la collaboration des organismes pour la révision et la mise à jour des données les concernant. Ceux-ci sont contactés directement par l’équipe de la documentation du CRGM et une fiche à vérifier leur est envoyée. Une fois l’information colligée, le CRGM se réserve le droit d’éditer les fiches afin d’en assurer l’uniformité et la qualité et de respecter son mandat.

L’équipe de la documentation peut également recourir à d’autres ressources documentaires disponibles (Internet, publications officielles, etc.) pour répondre aux demandes de la population ou afin de compléter le dossier. En ce qui concerne les services publics et parapublics, l’information est recueillie directement sur les sites Internet officiels.

Tous les efforts raisonnables sont déployés pour s’assurer de l’exactitude et de la fiabilité de l’information. Toutefois, les services communautaires changent si rapidement que quelques omissions et changements sont inévitables. En tout temps, les organismes peuvent joindre le CRGM pour signaler un changement ou proposer une modification à apporter.

Toujours dans le respect des normes de AIRS, l’équipe de la documentation veille également à déterminer et réviser les critères d’inclusion et d’exclusion qui permettront de bien refléter la mission et le mandat du CRGM. Dans cette optique, la politique d’inclusion et d’exclusion de la base de données vise à établir les priorités, règles et procédures guidant le CRGM dans la collecte, la mise à jour et le développement des fiches d’information sur les organismes et services contenues dans la base de données, les publications et le site Internet.

2.2 Principes généraux d’inclusion

Sous réserve des priorités énoncées à la section suivante, la base de données inclut :

  • Organismes qui répondent aux besoins fondamentaux de tous les habitants de la communauté visée;
  • Organismes qui desservent la zone géographique couverte par la base de données (même s’ils ne sont pas situés dans cette zone géographique);
  • Organismes qui constituent des réseaux ou des coalitions de fournisseurs de services directs (ex : Table de quartier);
  • Organismes qui émettent des licences, planifient ou coordonnent des services directs (ex : Ordre professionnel);
  • Organismes à but non lucratif et gouvernementaux qui fournissent des services à la personne destinés aux individus et aux familles
  • Organismes commerciaux qui, soit fournissent d’importants services à la personne insuffisamment comblés, soit sont autorisés par une instance gouvernementale à offrir un service en particulier;
  • Groupes de soutien mutuel (groupes d’entraide) qui ne sont pas constitués en personne morale à titre d’organisme, mais qui sont reconnus dans le milieu du travail social et la communauté.

En plus des critères relatifs aux services mentionnés ci-haut, les organismes doivent répondre aux critères suivants :

  • Services qui sont offerts gratuitement ou à peu de frais ou selon une échelle mobile indexée sur le revenu;
  • Services qui démontrent une certaine stabilité dans la communauté, sauf exceptions pour des services circonstanciels relatifs par exemple à des températures extrêmes, des catastrophes ou des crises sociales.

Ces organismes doivent être en mesure de démontrer qu’ils offrent des services fiables de manière continue. Le CRGM se réserve le droit d’exclure les organismes qui ne répondent pas aux demandes de mise à jour et dont l’information ne peut être vérifiée par d’autres moyens.

2.3 Premières et secondes priorités

Le CRGM établit des priorités premières et secondaires pour l’inscription de services à la base de données. Pour les secteurs de priorité première, un effort concerté est fait pour établir une liste exhaustive de tous les services admissibles. Pour les secteurs de priorité secondaire, la collecte dépend des ressources humaines et financières disponibles, des ententes avec d’autres agences et de la capacité des autres agences à recueillir et diffuser l’information. Plutôt que de rassembler des renseignements exhaustifs dans un domaine de priorité secondaire, le CRGM peut choisir de recueillir de l’information sur les groupes représentatifs et organismes-cadres ou de référer les utilisateurs à d’autres services téléphoniques ou Internet.

Le CRGM accorde la première priorité aux services de base reliés à la subsistance et à la survie, incluant :

  • assistance matérielle, nourriture, vêtements, hébergement;
  • aide d’urgence;
  • intervention en cas de crise;
  • assistance financière;
  • services juridiques et correctionnels;
  • services d’aide aux victimes d’actes criminels;
  • services aux immigrants et réfugiés;
  • services de santé mentale et physique;
  • services d’aide à l’emploi et à la formation;
  • soutien à domicile;
  • transport publics et adaptés;
  • accès au logement permanent à prix modique.

Le CRGM donne aussi la première priorité aux services dispensés aux personnes qui peuvent trouver l’accès aux services difficile pour les raisons suivantes :

  • la langue parlée;
  • l’appartenance ethnoculturelle;
  • l’âge, incluant les facteurs de risque associés aux bébés, enfants, jeunes ou aux aînés;
  • de faibles revenus, le chômage, le manque d’instruction ou l’analphabétisme;
  • des déficiences physiques ou intellectuelles;
  • l’itinérance ou l’isolement social;
  • un statut d’immigrant ou de réfugié;
  • la peur de la violence.

Le CRGM donne une priorité secondaire aux services relatifs à la qualité de vie suivants :

  • éducation;
  • loisirs, sports, culture, tourisme;
  • clubs sociaux;
  • groupes de défense des droits (ex : environnement, paix, identité sexuelle);
  • aide aux consommateurs.

2.4 Principes généraux d’exclusion

La base de données n’inclut pas :

  • Organismes qui ne détiennent pas de permis dans des domaines où c’est exigé;
  • Entreprises et praticiens privés à but lucratif qui répondent à un besoin déjà comblé par les organismes à but non lucratifs et gouvernementaux;
  • Entreprises et praticiens privés à but lucratif pour lesquels existe un service de référence (ex : Ordre professionnel);
  • Groupes d’appartenance qui offrent des services uniquement à leurs propres membres;
  • Organismes qui ne répondent pas aux critères d’inclusion de façon explicite;
  • Groupes de pression (lobby).

La non prestation de services, les fraudes, les fausses déclarations, la discrimination, les activités criminelles ou en dehors du mandat réglementé peuvent constituer, entre autres, des motifs potentiels d’exclusion ou de retrait de la base de données.

Le CRGM se réserve le droit d’exclure de sa base de données tout organisme dont il a des raisons de croire qu’il peut propager la haine ou avoir une philosophie de nature à blesser le bien-être d’individus, de groupes ou de la communauté dans son ensemble.

Dans le traitement et la diffusion de l’information, le CRGM demeure neutre et impartial et n’exclura aucun organisme conforme à la présente politique. Après avoir pris compte de cette politique, toute personne en désaccord avec une décision d’inclusion, d’exclusion ou de retrait d’un organisme ou d’un programme de la base de données, peut en faire part au CRGM en contactant le service de la documentation par courriel ou par téléphone. Notre équipe analysera la demande et communiquera, au besoin, avec la personne afin de compléter l’information.

3. Clause de non-promotion et limitations de responsabilité

Le fait qu’un organisme soit répertorié ou non par le CRGM ne constitue en aucun cas un appui ou un déni de sa mission.

L’information fournie sur le site web est offerte à des fins éducatives et informatives uniquement. Son but n’est, en aucun cas, de fournir des conseils juridiques, médicaux ou professionnels.

Le site et les publications du CRGM contiennent des liens vers d’autres sites exploités par d’autres organismes. Le CRGM ne peut engager sa responsabilité à l’égard de l’information transmise sur ces sites, ni être tenu responsable de tout dommage découlant de l’utilisation de ces sites.

LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». BIEN QUE LE CRGM S’EFFORCE DE FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES, PRÉCISES ET ADÉQUATES, LE CRGM N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION NI NE PRÉSENTE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE WEB ET AU CONTENU, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, AUCUNE DÉCLARATION NI AUCUNE GARANTIE À L’EFFET QUE (1) LE CONTENU QUI S’Y TROUVE OU QUI EST DISPONIBLE PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB SERA ADAPTÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, QUE (2) LE SITE WEB OU LE CONTENU SERA PRÉCIS, COMPLET, À JOUR, FIABLE OU OPPORTUN, QUE (3) LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB NE SERA NI ININTERROMPU NI EXEMPT D’ERREURS, QUE (4) LES DÉFECTUOSITÉS ET ERREURS DU SITE WEB OU DE SON CONTENU SERONT CORRIGÉES, QUE DES ERREURS HUMAINES OU DE NATURE INFORMATIQUE EN SOIENT LA CAUSE OU NON, QUE (5)LE SITE WEB SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET QUE (6) LES COMMUNICATIONS VERS LE SITE WEB ET À PARTIR DE CELUI-CI SERONT SÉCURITAIRES ET NON INTERCEPTÉES.

4. Politique de confidentialité

4.1 Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Les données sont présentées uniquement aux fins d’information et ne doivent pas être distribuées, copiées ou divulguées en aucun cas. Le contenu est protégé par privilège et tous les droits au privilège sont expressément revendiqués et conservés. En outre, toute information d’ordre confidentiel ou personnel est régie par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et toute autre législation pertinente.

4.2 Mise en garde concernant les communications par courriel

Le CRGM s’efforce d’assurer un caractère confidentiel à ses communications par courriel. Toutefois, sans chiffrement, Internet n’est pas un moyen sûr et la confidentialité des renseignements personnels ne peut être garantie. Le courriel par Internet peut être intercepté et falsifié. Le CRGM ne sera tenu responsable d’aucun dommage que vous ou un tiers pourriez subir en transmettant des renseignements confidentiels au CRGM, ou en autorisant explicitement ou implicitement le CRGM à transmettre, ou pour toute erreur ou changement apporté à l’information transmise.

5. Droits réservés et accord de licence restreinte

Ce site web et son contenu sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur et sont la propriété du CRGM, sauf lorsque le contenu est identifié comme la propriété intellectuelle d’une autre entité. L’application et la conception du site web sont la propriété du CRGM. Le CRGM consent à l’utilisateur une licence restreinte, non transférable et non exclusive, lui permettant d’accéder, de consulter et d’utiliser (afficher ou imprimer) un nombre raisonnable de résultats de recherche, uniquement pour son usage personnel et non commercial, pourvu que l’information ne soit pas modifiée et que tous les droits d’auteur, marque de commerce et autres avis faisant partie du site web soient maintenus. Aucun des renseignements ne peut être autrement reproduit, republié ou redistribué de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite du CRGM.

Le système utilisé pour l’indexation des services sur ce site web est la Taxonomie canadienne des services humains : AIRS/211 Los Angeles County Taxonomy of Human Services, © 1983-2012. Aucune partie de cette taxonomie ne peut être reproduite, enregistrée dans un système d’extraction, ni transmise sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit : électronique, mécanique, de photocopie, d’enregistrement ou autres, sans le consentement écrit préalable de 211 L.A. County. Des renseignements complets sont disponibles sur http://www.211la.org.

6. Résiliation

Le CRGM se réserve le droit de retirer ou de désactiver l'accès au site web, avec ou sans avis, de tout utilisateur qui enfreint la présente entente. Si l'utilisateur viole une disposition de la présente entente, quelle qu'elle soit, la permission de celui-ci d'utiliser le contenu du site web prend fin automatiquement et celui-ci doit immédiatement détruire toute copie du contenu qu'il a faite. Le CRGM se réserve également le droit de prendre toute autre mesure légale pertinente pour faire valoir ses droits et renonce à toute responsabilité pour l'utilisation ou la reproduction non autorisées de toute portion du site web.

7. Limitation de responsabilité

En aucune circonstance, le CRGM ne pourra être tenu responsable des préjudices de quelque sorte que ce soit, y compris et sans s’y limiter, de tout préjudice indirect, spécial, accessoire ou de tout autre préjudice de quelque sorte que ce soit et quelle qu'en soit la cause, découlant de l'utilisation du site web ou lié à celle-ci, ou sur la foi des informations disponibles sur le site web, y compris et sans s’y limiter, de toute perte de jouissance, de données perdues, de profits commerciaux perdus, d'interruption des affaires ou de toute autre perte survenue dans le cadre de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du site web, quelle qu'en soit la cause et que l'action réside dans le contrat, le tort (incluant la négligence), la responsabilité civile ou autrement. Les restrictions précédentes s'appliqueront même si le CRGM connaissait ou aurait dû connaître la possibilité que lesdits préjudices se produisent.

8. Dispositions générales

L'utilisateur consent à ce que toutes les questions liées à l'accès du site web, à son utilisation et à son contenu soient régies par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada nonobstant toute autre règle de conflit de lois pertinentes. L'utilisateur, par les présentes, consent et se soumet à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de Québec pour toute action ou toute procédure instituée dans le cadre de la présente entente ou qui lui est liée.

Dans le cas où quelques dispositions de la présente entente que ce soit se révèlent contraires à la loi, annulées ou non exécutoires pour quelques raisons que ce soit, ladite provision sera considérée comme étant disjointe du reste de la présente entente et n'affectera pas la validité et la force exécutoire de toute disposition restante.

Les dispositions de la présente entente entreront en vigueur dans l'intérêt des parties et de chacun de leurs successeurs et de leurs ayants droit respectifs. Elles lieront ces parties.

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par le CRGM à l'égard de quelques violations ou de quelques omissions par l'utilisateur en vertu de la présente entente ne constituera une renonciation continue de ladite violation ou de ladite omission, ni ne sera considérée comme étant une renonciation à l'égard de quelques violations ou de quelques omissions précédentes ou ultérieures.

Tout droit n'ayant pas été expressément accordé par la présente entente est réservé par le Centre de Référence du Grand Montréal.

9. Contactez-nous

Si vous avez des difficultés à utiliser le site web ou si vous avez des questions ou commentaires au sujet du site web, veuillez nous contacter à documentation@info-reference.qc.ca.