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bureau du surintendant des faillites canada

BSF
1 877 376-9902 www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/accueil
le Québec
icon - Accessible aux fauteuils roulants

Description

Demandes de renseignements, référence et plaintes concernant le processus de faillite et son accessibilité.

* Répertoire des syndics autorisés en insolvabilité: www.ic.gc.ca/app/osb/tds/search.html?lang=fra

* Recherche de dossiers de faillite et d'insolvabilité.

Horaire

lundi au vendredi 8h30 à 17h00

Territoire

le Québec

Langues de service

français, anglais

Catégories :

; Emploi et soutien au revenu - Gestion budgétaire et consommation ; Services gouvernementaux - Services fédéraux