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voyageurs, expéditeurs et l'industrie des transports aériens, maritimes et ferroviaires
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Tribunal quasi judiciaire tranchant de questions relatives aux modes de transport aérien, ferroviaire et maritime.
* Émission des licences des transporteurs aériens et des certificats d'aptitude des transporteurs aériens, maritimes et ferroviaires.
* Règlement de certaines plaintes relatives aux tarifications et services dans les transports.
* Assure l'accessibilité des services de transport pour les personnes ayant une déficience.
voyageurs, expéditeurs et l'industrie des transports aériens, maritimes et ferroviaires
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2021-07-27