Office des transports du Canada

Tribunal quasi judiciaire tranchant de questions relatives aux modes de transport aérien, ferroviaire et maritime.

• Émission des licences des transporteur·euse·s aérien·ne·s et des certificats d'aptitude des transporteur·euse·s aérien·ne·s, maritimes et ferroviaires.
• Règlement de certaines plaintes relatives aux tarifications et services dans les transports.
• Assure l'accessibilité des services de transport pour les personnes ayant une déficience.