office des transports du canada

Tribunal quasi judiciaire tranchant de questions relatives aux modes de transport aérien, ferroviaire et maritime.

* Émission des licences des transporteurs aériens et des certificats d'aptitude des transporteurs aériens, maritimes et ferroviaires.

* Règlement de certaines plaintes relatives aux tarifications et services dans les transports.

* Assure l'accessibilité des services de transport pour les personnes ayant une déficience.

voyageurs, expéditeurs et l'industrie des transports aériens, maritimes et ferroviaires

Canada

français, anglais