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revenu québec - registre des biens non réclamés

500, boulevard René-Lévesque Ouest, 10e étage, Ville-Marie, Montréal, QC, H2Z 1W7
1 866 840-6939
www.revenuquebec.ca/fr/biens-non-reclames/rechercher/registre-des-biens-non-reclames
le Québec
particuliers, particuliers en affaires (travailleurs autonomes), sociétés, sociétés de personnes ou toute autre entité juridique

Description

Registre en ligne des biens non réclamés.

* Biens de successions non réclamés.

* Biens trouvés sur un cadavre non réclamé.

* Biens délaissés par des personnes morales (sociétés) dissoutes.

* Biens situés au Québec dont les propriétaires sont introuvables.

* Véhicules abandonnés sur la voie publique.

* Produits financiers laissés inactifs.

* Lien vers le Registre en ligne:  www5.services.mrq.gouv.qc.ca/MrqAnonyme/BR/BR01/BR01A1_01A_ConsulterBNR_PC/P_Consultation.aspx?CLNG=F

Clientèle

particuliers, particuliers en affaires (travailleurs autonomes), sociétés, sociétés de personnes ou toute autre entité juridique

Horaire

services téléphoniques et services en personne: lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30 à 16h30, mercredi 10h00 à 16h30

Territoire

le Québec

Langues de service

français, anglais

Catégories :

; Services gouvernementaux - Services provinciaux