Les cliniques d’impôts pour personnes à faible revenu

Par : 211 - Équipe de l'Info-Référence

Trouver une clinique d'impôts dans votre région

Voici déjà le moment tant redouté par les contribuables : le temps de remplir sa déclaration de revenus ! Grâce aux cliniques d’impôts, plusieurs personnes à faible revenu peuvent bénéficier de services gratuits ou à faible coût pour les aider dans cette tâche, et ce avec l’aide de bénévoles formés par Revenu Canada et Revenu Québec.

Même si vous n’avez pas remboursé de sommes aux deux ordres de gouvernement, il est important de remplir vos déclarations de revenus, car les personnes à faible revenu peuvent avoir droit à plusieurs crédits d’impôt seulement en faisant parvenir leur déclaration de revenus.

À titre d’exemples, vous pourriez avoir droit aux crédits d'impôt remboursables et non-remboursables suivants :

Gouvernement provincial - Québec

Gouvernement fédéral - Canada

Personnes admissibles

Seuils de revenus

Plusieurs organismes communautaires offrent des cliniques d’impôts, mais les barèmes de revenu fixés par Revenu Québec déterminent l’admissibilité à ces cliniques. Voici les barèmes établis par Revenu Québec en 2018 (pour la déclaration de revenus de 2017) :

Nombre de personnes

Revenus maximaux

Une personne seule

25 000 $

Un couple

30 000 $

Un adulte avec un enfant

30 000 $

Chaque personne à charge supplémentaire

2 000 $

 

Situation fiscale

Pour être admissible à une clinique d'impôt, votre situation fiscale doit être considérée comme "simple".

Revenu Québec exclu les situations fiscales complexes du programme bénévole d'impôt. Votre situation fiscale ne sera pas considérée simple si l'un des critères suivants s'applique:

  • vous êtes travailleur autonome ou avez des dépenses d'emploi;
  • vous avez des revenus et des dépenses d'entreprise ou de location;
  • vous avez un gain ou une perte en capital;
  • vous avez déclaré faillite;
  • vous remplissez une déclaration de revenus pour une personne décédée.1 

Les types de cliniques d’impôts

Il existe plusieurs types de cliniques d’impôts selon les clientèles priorisées et selon la période durant laquelle ils remplissent les déclarations de revenus.

Cliniques d'impôts fonctionnelles

La première catégorie est la clinique d’impôt fonctionnelle, en activité durant toute l’année. Il y a très peu de ce type de cliniques. Sur notre site web, nous listons les cliniques fonctionnelles durant une partie de l’année seulement, au moment de la préparation des rapports d’impôt, soit de février à mai. Après cette période, vous y trouverez seulement les cliniques ouvertes durant toute l’année.

La clinique d’impôts pour les aînés

Plusieurs cliniques acceptent uniquement les personnes âgées de plus de 50 ans, plus de 55 ans, plus de 60 ans ou plus de 65 ans. Les personnes aînées peuvent tout de même obtenir des services dans les cliniques qui acceptent une clientèle de tous les âges. Pour être assuré des critères d’admissibilité, vous devez ouvrir la fiche de l’organisme en cliquant sur le nom de l’organisme et ensuite en allant lire les champs « clientèle et territoire ».

Les cliniques ayant comme clientèle les immigrants arrivés au Québec depuis moins de 5 ans

Les immigrants ont tout intérêt à accorder une attention particulière au champ « clientèle » des ressources parce que la plupart des organismes refusent d’effectuer les déclarations de revenus des immigrants étant donné certaines particularités qui complexifient leur déclaration de revenus. Heureusement, il y a beaucoup d’organismes qui acceptent spécifiquement cette clientèle. Pour connaître les critères d’admissibilité, vous devez ouvrir la fiche de l’organisme en cliquant sur le nom de l’organisme et ensuite en allant vérifier les champs « clientèle et territoire ».

Les cliniques pour « tous »

Elles sont ouvertes pour toute personne à faible revenu, peu importe l’âge, à l’exception des nouveaux arrivants ayant immigré depuis moins de cinq ans au Québec.

ATTENTION : il ne faut pas se fier au nom de l’organisme pour conclure que vous ne faites pas partie de la clientèle priorisée, il faut impérativement prendre connaissance des champs « clientèle et le territoire ».

 

Pour connaître les coordonnées des cliniques près de votre résidence, vous pouvez communiquer avec nous, en composant le 211 pour les citoyens de Laval, de la MRC de l'Assomption et de la MRC Thérèse-De Blainville.

 

---

1 Revenu Québec, Programme des bénévoles, https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/vous-aider-a-vous-conformer/programme-des-benevoles/