Les cliniques d’impôts pour personnes à faible revenu

Par : 211 - Équipe de l'Info-Référence

Compléter sa déclaration de revenus peut être un exercice complexe. Il est toutefois important de ne pas la négliger afin de bénéficier de l’ensemble des crédits et déductions disponibles. C’est pourquoi des cliniques d’impôts permettent aux personnes à faible revenu de profiter de services gratuits ou à faible coût pour les aider à remplir leur déclaration de revenus.

Attention : La date limite pour remplir et transmettre votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2020 est le 30 avril 2021.

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Des critères d’admissibilité à respecter

Le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles est un programme administré conjointement par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. Il permet d'offrir de l'aide gratuitement aux personnes admissibles grâce à la collaboration de centaines d'organismes communautaires et de milliers de bénévoles. Des critères sont à respecter.

 

Seuils de revenus

Pour bénéficier des services offerts par les cliniques d’impôts, vous devez respecter les critères de revenu annuel prévus par le programme selon votre situation :

 Nombre de personnes

 Revenus maximaux

 Une personne seule

 25 000 $

 Un couple

 30 000 $

 Un adulte avec un enfant

 30 000 $

 Chaque personne à charge supplémentaire

 2 000 $

Certains organismes communautaires pourraient fixer des revenus maximaux différents de ceux-ci.

Situation fiscale

Pour être admissible à une clinique d'impôt, votre situation fiscale doit être considérée comme "simple". 

Les situations fiscales complexes sont exclues du programme bénévole d'impôt. Votre situation fiscale sera considérée complexe si l'un des critères suivants s'applique: 

  • vous êtes travailleur autonome (sauf dans certains cas, si le revenu est de moins de 1 000 $) ou avez des dépenses d'emploi;  
  • vous avez des revenus et des dépenses d'entreprise ou de location; 
  • vous avez vendu une résidence;
  • vous avez un gain ou une perte en capital; 
  • vous avez déclaré faillite; 
  • vous remplissez une déclaration de revenus pour une personne décédée. 

Bénéficier des crédits d'impôts disponibles

Même si vous ne pensez pas avoir d’impôts à payer, il est important de remplir votre déclaration de revenus. En effet, les personnes à faible revenu peuvent avoir droit à plusieurs crédits d’impôt seulement en faisant parvenir leur déclaration de revenus. 

Par exemple, vous pourriez avoir droit aux crédits d'impôt remboursables et non-remboursables suivants : 

Gouvernement provincial - Québec

Gouvernement fédéral - Canada

 

Plusieurs cliniques d’impôts pour plusieurs clientèles

Il existe plusieurs types de cliniques d’impôts selon les clientèles priorisées et selon la période durant laquelle ils remplissent les déclarations de revenus. 

  • Les cliniques pour aînés: ces cliniques n’acceptent que les personnes âgées de plus d’un certain âge (par exemple plus de 50, 60 ou 65 ans). Les personnes aînées peuvent tout de même obtenir des services dans les cliniques qui acceptent une clientèle de tous les âges.
  • Les cliniques pour nouveaux arrivants: ces cliniques s’occupent des déclarations d’immigrants arrivés au Québec depuis moins de 5 ans, dont la situation peut rendre la déclaration de revenus plus complexe.
  • Les cliniques pour « tous »: ces cliniques sont ouvertes pour toute personne à faible revenu, peu importe l’âge. Elles excluent toutefois les immigrants arrivés depuis moins de cinq ans au Québec.

Pour connaître les coordonnées des cliniques proches de chez vous, communiquez avec nous par téléphone au 211, par clavardage en bas à droite de cette page ou en utilisant notre outil de recherche plus haut. Si vous effectuez une recherche sur notre site, pensez à vérifier le territoire et les clientèles desservies pour chaque clinique. Ces informations sont présentes dans chaque résultat de recherche (voir ci-dessous).

Clinique_ex.PNG

Attention : la majorité des cliniques d’impôts n’offrent leurs services que de février à mai. Certaines cliniques font exception. Seules les cliniques actives apparaissent dans les résultats de notre outil de recherche.

COVID-19 et mesures sanitaires

En raison de la pandémie de COVID-19, des organismes offrent leurs services entièrement à distance. Leurs bénévoles peuvent ainsi remplir des déclarations de revenus gratuitement :

  • Par vidéoconférence
  • Par téléphone
  • En utilisant un système de dépôt de documents adapté aux mesures sanitaires en vigueur

Renseignez-vous auprès de votre organisme pour en savoir plus.