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beloeil - cour municipale

777, rue Laurier, Beloeil, Montérégie, QC, J3G 4S9
450 467-2835 poste 2818 beloeil.ca/servir/affaires-juridiques/contraventions-et-cour-municipale
Beloeil, McMasterville, Saint-Basile-Le-Grand, MRC de La Vallée-du-Richelieu
PARTENAIRES LOCAUX DU 211

Description

Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduites avec facultés affaiblies, vols de moins de 5000$ et méfaits).

* Paiement ou contestation de contraventions.

* Recouvrement de sommes dues.

* Travaux compensatoires.

Horaire

lundi au jeudi 8h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00, vendredi 8h00 à 12h30

Territoire

Beloeil, McMasterville, Saint-Basile-Le-Grand, MRC de La Vallée-du-Richelieu

Langues de service

français

Catégories :

; Justice et défense des droits - Soutien aux personnes judiciarisées ; Justice et défense des droits - Assistance et information juridique ; Justice et défense des droits - Palais de justice et tribunaux