boisbriand - cour municipale

INFORMATION TEMPORAIRE : Covid-19: À l'égard des circonstances actuelles, notez que l'horaire peut différer des heures d'ouverture normales et que le délai de réponse peut être plus long qu'à l'habitude. Par ailleurs, puisque des employés utilisent leur téléphone personnel, il est possible que l'appel entrant soit un numéro masqué (appelant inconnu). Prendre note que les enveloppes reçues dans la chute à courrier de l'hôtel de ville ou par envoi postal sont dépouillées régulièrement. 08/06/2020

Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduite avec facultés affaiblies, vols de moins de 5000$ et méfaits).  

* Paiement ou contestation de contraventions.

* Recouvrement de sommes dues.

* Travaux compensatoires.

lundi au jeudi 8h15 à 12h00 et 13h00 à 16h15, vendredi 8h00 à 12h15

Boisbriand

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