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boisbriand - cour municipale

940, boulevard de la Grande-Allée, Boisbriand, Laurentides, QC, J7G 2J7
450 435-1954 poste 271 www.ville.boisbriand.qc.ca
Boisbriand
icon - Accessible aux fauteuils roulants
PARTENAIRES LOCAUX DU 211
Communauté métropolitaine de Montréal
Grouvernement du Québec

Description

Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduite avec facultés affaiblies, vols de moins de 5000$ et méfaits).  

* Paiement ou contestation de contraventions.

* Recouvrement de sommes dues.

* Travaux compensatoires.

Précisions sur l’offre de services

Covid-19: À l'égard des circonstances actuelles, notez que l'horaire peut différer des heures d'ouverture normales et que le délai de réponse peut être plus long qu'à l'habitude. Par ailleurs, puisque des employés utilisent leur téléphone personnel, il est possible que l'appel entrant soit un numéro masqué (appelant inconnu). Prendre note que les enveloppes reçues dans la chute à courrier de l'hôtel de ville ou par envoi postal sont dépouillées régulièrement. 18/6/2021

Horaire

lundi au jeudi 8h15 à 12h00 et 13h00 à 16h15, vendredi 8h00 à 12h15

Territoire

Boisbriand

Langues de service

français

Catégories :

; Justice et défense des droits - Soutien aux personnes judiciarisées ; Justice et défense des droits - Assistance et information juridique ; Justice et défense des droits - Palais de justice et tribunaux