boisbriand - cour municipale

Description
INFORMATION TEMPORAIRE : Covid-19: À l'égard des circonstances actuelles, notez que l'horaire peut différer des heures d'ouverture normales et que le délai de réponse peut être plus long qu'à l'habitude. Par ailleurs, puisque des employés utilisent leur téléphone personnel, il est possible que l'appel entrant soit un numéro masqué (appelant inconnu). Prendre note que les enveloppes reçues dans la chute à courrier de l'hôtel de ville ou par envoi postal sont dépouillées régulièrement. 08/06/2020
Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduite avec facultés affaiblies, vols de moins de 5000$ et méfaits).
* Paiement ou contestation de contraventions.
* Recouvrement de sommes dues.
* Travaux compensatoires.
Horaire
lundi au jeudi 8h15 à 12h00 et 13h00 à 16h15, vendredi 8h00 à 12h15
Territoire
Boisbriand
Langues de service
français
Adresse postale
940, boulevard de la Grande-Allée, Boisbriand, Laurentides, J7G 2J7
Ligne de bureau
450 435-1954 poste 271
Autre téléphone (1)
450 435-1954 poste 224greffe
Type d'organisme
organisme municipal
Financement
municipal
Dernière mise à jour
Jun 8, 2020