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boisbriand - cour municipale

940, boulevard de la Grande-Allée, Boisbriand, Laurentides, QC, J7G 2J7
450 435-1954 poste 271
www.ville.boisbriand.qc.ca
Boisbriand
icon - Accessible aux fauteuils roulants

Description

INFORMATION TEMPORAIRE : Covid-19: À l'égard des circonstances actuelles, notez que l'horaire peut différer des heures d'ouverture normales et que le délai de réponse peut être plus long qu'à l'habitude. Par ailleurs, puisque des employés utilisent leur téléphone personnel, il est possible que l'appel entrant soit un numéro masqué (appelant inconnu). Prendre note que les enveloppes reçues dans la chute à courrier de l'hôtel de ville ou par envoi postal sont dépouillées régulièrement. 08/06/2020

Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduite avec facultés affaiblies, vols de moins de 5000$ et méfaits).  

* Paiement ou contestation de contraventions.

* Recouvrement de sommes dues.

* Travaux compensatoires.

Horaire

lundi au jeudi 8h15 à 12h00 et 13h00 à 16h15, vendredi 8h00 à 12h15

Territoire

Boisbriand

Langues de service

français

Catégories :

; Justice et défense des droits - Information et assistance juridique ; Justice et défense des droits - Palais de justice et tribunaux ; Justice et défense des droits - Soutien aux personnes judiciarisées

Adresse postale

940, boulevard de la Grande-Allée, Boisbriand, Laurentides, J7G 2J7

Ligne de bureau

450 435-1954 poste 271

Autre téléphone (1)

450 435-1954 poste 224greffe

Type d'organisme

organisme municipal

Financement

municipal

Dernière mise à jour

Jun 8, 2020

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