mrc de vaudreuil-soulanges - cour municipale régionale
280, boulevard Hardwood, Vaudreuil-Dorion, Montérégie, QC, J7V 1Y5
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MRC Vaudreuil-Soulanges
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Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduite avec facultés affaiblies, vols de moins de 5000$ et méfaits).
* Paiement ou contestation de contraventions.
* Recouvrement de sommes dues.
* Travaux compensatoires.
lundi au jeudi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30, vendredi 8h30 à 12h00
MRC Vaudreuil-Soulanges
français, anglais
280, boulevard Hardwood, Vaudreuil-Dorion, Montérégie, J7V 1Y5
450 455-9480
organisme municipal
municipal
2024-08-21