Palais de justice de Campbell's Bay

Administration des services judiciaires de Campbell's Bay.

Couple et famille

• Adoption.
• Curatelle et tutelle.
• Évaluation psychiatrique et garde en établissement.
• Mariage et union civile.
• Médiation familiale.
• Pension alimentaire.
• Séparation et divorce.

Tribunaux

• Chambre civile.
• Chambre criminelle et pénale.
• Directeur des poursuites criminelles et pénales.
• Poursuite criminelle.
• Poursuite pénale.

Jeunes

• Chambre de la jeunesse.
• Dossier jeunesse.
• Poursuite d'un·e jeune.

Argent et biens

• Amende.
• Dépôt volontaire.
• Faillite.
• Saisie.
• Testament.

Différends

• Poursuite aux petites créances (demande de moins de 15 000 $).
• Poursuite civile (demande de 15 000 $ ou plus).
• Étapes à suivre pour déposer une demande aux petites créances: www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/petites-creances/poursuivre/etapes-demande
• Médiation aux petites créances (obligatoire pour les dossiers de 5000$ et moins).
• Arbitrage.

Services

• Cour du Québec.
• Cour supérieure.
• Jurés.
• Publicité des droits.
• Service à la clientèle.
• Services financiers.