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palais de justice de campbell's bay

30, rue John, Campbell's Bay, Outaouais, QC, J0X 1K0
819 648-5222 www.justice.gouv.qc.ca/nous-joindre/trouver-un-palais-de-justice/palais-de-justice-de-campbells-bay
district judiciaire de Pontiac
grand public
icon - Accessible aux fauteuils roulants
PARTENAIRES LOCAUX DU 211

Description

Administration des services judiciaires de Campbell's Bay. Couple et famille

* Adoption.

* Curatelle et tutelle.

* Évaluation psychiatrique et garde en établissement.

* Mariage et union civile.

* Médiation familiale.

* Pension alimentaire.

* Séparation et divorce. Tribunaux

* Chambre civile.

* Chambre criminelle et pénale.

* Directeur des poursuites criminelles et pénales.

* Poursuite criminelle.

* Poursuite pénale. Jeunes

* Chambre de la jeunesse.

* Dossier jeunesse.

* Poursuite d'un jeune. Votre argent et vos biens

* Amende.

* Dépôt volontaire.

* Faillite.

* Saisie.

* Testament. Vos différends

* Poursuite aux petites créances (demande de moins de 15 000 $).

* Poursuite civile (demande de 15 000 $ ou plus).

* Étapes à suivre pour déposer une demande aux petites créances: www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/petites-creances/poursuivre/etapes-demande

* Médiation aux petites créances (obligatoire pour les dossiers de 5000$ et moins).

* Arbitrage. Services

* Cour du Québec.

* Cour supérieure.

* Jurés.

* Publicité des droits.

* Service à la clientèle.

* Services financiers.

Clientèle

grand public

Horaire

lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Territoire

district judiciaire de Pontiac

Langues de service

français, anglais

Catégories :

; Enfance, jeunesse et famille - Soutien à la maternité et à l'adoption ; Justice et défense des droits - Soutien aux personnes judiciarisées ; Justice et défense des droits - Assistance et information juridique ; Justice et défense des droits - Palais de justice et tribunaux ; Services gouvernementaux - Documents officiels