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repentigny - cour municipale

1, montée des Arsenaux, Repentigny, Lanaudière, QC, J5Z 2C1
450 470-3500 repentigny.ca/services/citoyens/cour-municipale
Repentigny
PARTENAIRES LOCAUX DU 211
Grouvernement du Québec

Description

Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduite avec facultés affaiblies, vols de moins de 5000$ et méfaits).

* Paiement ou contestation de contraventions.

* Recouvrement de sommes dues.

* Travaux compensatoires.

Horaire

lundi au mercredi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30, jeudi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h30, vendredi 8h00 à 12h00

Territoire

Repentigny

Langues de service

français

Catégories :

; Justice et défense des droits - Soutien aux personnes judiciarisées ; Justice et défense des droits - Assistance et information juridique ; Justice et défense des droits - Palais de justice et tribunaux