Saint-Hubert - Arrondissement

Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en lien avec les règlements municipaux, les infractions au Code de la sécurité routière, la Loi de l'impôt sur le tabac et la Loi sur le transport par taxi. Paiement ou contestation de contraventions. Recouvrement de sommes dues. Travaux...

Récupération des matières résiduelles. Résidus domestiques dangereux. Résidus informatiques et électroniques. Métaux et ferraille. Pneus. Bois et débris de construction. Matières granulaires: brique, béton, asphalte, etc. Encombrants: fauteuils, matelas, etc. Appareils avec halocarbures: réfrigérateur, congélateur, climatiseur, etc. Matières recyclables. Branches, tourbe, terre et résidus verts.

Récupération des matières résiduelles. Résidus domestiques dangereux. Résidus informatiques et électroniques. Métaux et ferraille. Pneus. Bois et débris de construction. Matières granulaires: brique, béton, asphalte, etc. Encombrants: fauteuils, matelas, etc. Appareils avec halocarbures: réfrigérateur, congélateur, climatiseur, etc. Matières recyclables. Branches, tourbe, terre et résidus verts.