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longueuil - cour municipale

4025, boulevard Taschereau, Longueuil, Montérégie, QC, J4T 2G6
450 463-7006 www.longueuil.quebec/fr/services/cour-municipale
agglomération de Longueuil
icon - Accessible aux fauteuils roulants
icon - Stationnement pour personnes handicapées
PARTENAIRES LOCAUX DU 211
Grouvernement du Québec

Description

Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en lien avec les règlements municipaux, les infractions au Code de la sécurité routière, la Loi de l'impôt sur le tabac et la Loi sur le transport par taxi.

* Paiement ou contestation de contraventions.

* Recouvrement de sommes dues.

* Travaux compensatoires.

Horaire

lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30, été: lundi au jeudi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30, vendredi 8h30 à 12h00

Territoire

agglomération de Longueuil

Langues de service

français, anglais

Catégories :

; Justice et défense des droits - Soutien aux personnes judiciarisées ; Justice et défense des droits - Assistance et information juridique ; Justice et défense des droits - Palais de justice et tribunaux