longueuil - cour municipale
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Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en lien avec les règlements municipaux, les infractions au Code de la sécurité routière, la Loi de l'impôt sur le tabac et la Loi sur le transport par taxi.
* Paiement ou contestation de contraventions.
* Recouvrement de sommes dues.
* Travaux compensatoires.
Covid-19: En raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la Cour municipale de Longueuil est fermée au public, les préposés en télétravail pourront répondre à vos appels pendant les heures d'ouverture soit, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00. 12/06/2020
lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30, été: lundi au jeudi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30, vendredi 8h30 à 12h00
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organisme municipal
municipal
Jun 12, 2020