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longueuil - cour municipale

4025, boulevard Taschereau, Longueuil, Montérégie, QC, J4T 2G6
450 463-7006 www.longueuil.quebec/fr/services/cour-municipale
agglomération de Longueuil
PARTENAIRES LOCAUX DU 211
Communauté métropolitaine de Montréal
Centraide du Grand Montréal
Grouvernement du Québec

Description

Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en lien avec les règlements municipaux, les infractions au Code de la sécurité routière, la Loi de l'impôt sur le tabac et la Loi sur le transport par taxi.

* Paiement ou contestation de contraventions.

* Recouvrement de sommes dues.

* Travaux compensatoires.

Précisions sur l’offre de services

Covid-19: les audiences sont maintenues en personne. Tous les services habituels sont offerts en télétravail. Contacter l'équipe au 450 463-7006. 30/08/2021

Horaire

lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30, été: lundi au jeudi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30, vendredi 8h30 à 12h00

Territoire

agglomération de Longueuil

Langues de service

français, anglais

Catégories :

; Justice et défense des droits - Assistance et information juridique ; Justice et défense des droits - Soutien aux personnes judiciarisées ; Justice et défense des droits - Palais de justice et tribunaux