saint-rémi - cour municipale
105, rue de la Mairie, Saint-Rémi, Montérégie, QC, J0L 2L0
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MRC Les Jardins-de-Napierville
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Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduite avec facultés affaiblies, vols de moins de 5000$ et méfaits).
* Paiement ou contestation de contraventions.
* Recouvrement de sommes dues.
* Travaux compensatoires.
lundi au jeudi 8h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30, vendredi 8h00 à 13h00
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français
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municipal
2024-08-19