sainte-thérèse - cour municipale
6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse, Laurentides, QC, J7E 3L1
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Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduite avec facultés affaiblies, vols de moins de 5000$ et méfaits).
* Paiement ou contestation de contraventions.
* Recouvrement de sommes dues.
* Travaux compensatoires.
lundi au jeudi 8h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30, vendredi 8h00 à 12h00
Sainte-Thérèse
français
6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse, Laurentides, J7E 3L1
450 434-1440 poste 2622
organisme municipal
municipal
2024-08-20