Cour du Québec - Chambre criminelle et pénale - Saint-Jean-sur-Richelieu | 211 Grand Montréal

Cour du Québec - Chambre criminelle et pénale - Saint-Jean-sur-Richelieu

Cour de justice de l'appareil judiciaire du Québec.

Audition des poursuites entreprises en vertu du Code criminel, du Code de procédure pénale ou de toute autre loi pénale.

109, rue Saint-Charles, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, Canada, J3B 2C2
Site webhttps://www.justice.gouv.qc.ca/nous-joindre/trouver-un-palais-de-justice/palais-de-justice-de-saint-jean-sur-richelieu/

Accessibilité

Accessible aux fauteuils roulants

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109, rue Saint-Charles, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, Canada, J3B 2C2

Itinérairehttps://www.google.com/maps/dir/?api=1&destination=45.3081062%2C-73.2548691

Horaires

lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Informations générales

Langues offertes

Anglais, Français

Territoire

Montérégie: district judiciaire d'Iberville

Coordonnées

Adresse physique

109, rue Saint-Charles, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, Canada, J3B 2C2

Adresse postale

109, rue Saint-Charles, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, Canada, J3B 2C2

Téléphone (chambre criminelle)

450 347-3715

Téléphone (chambre pénale)

450 346-5308

Téléphone (direction des poursuites criminelles et pénales)

450 346-8493

Fax (direction des poursuites criminelles et pénales)

450 347-9438

Ligne de bureau (chambre criminelle)

450 347-3715

Statut de l'organisme

Type d'organisme

Organisme du gouvernement provincial

Financement

provincial

Dernière mise à jour

17/06/2026

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109, rue Saint-Charles, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, Canada, J3B 2C2

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Chambre civile, évaluation psychiatrique: 450 347-3716

Dépôt volontaire: 450 347-1392

Cour de justice de l'appareil judiciaire du Québec. Audition de causes où la somme en litige est inférieure à 100 000$. Audition de certaines demandes portant sur les affaires municipales et scolaires. Audition des demandes d'évaluation psychiatrique: administration des jugements en matière de garde provisoire et autorisée en vue d'une...

Accessible aux fauteuils roulants
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Cour du Québec - Division des petites créances - Saint-Jean-sur-Richelieu

109, rue Saint-Charles, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, Canada, J3B 2C2

https://www.justice.gouv.qc.ca/nous-joindre/trouver-un-palais-de-justice/palais-de-justice-de-saint-jean-sur-richelieu/

450 346-1653

Tribunal qui entend les causes dont la somme d'argent en litige est inférieure à 15 000$ et où les gens se représentent eux-mêmes, sans avocat. Service de médiation gratuit aux parties souhaitant régler leur litige par une entente avant l'audition de leur cause par le ou la juge.

Accessible aux fauteuils roulants
Anglais / Français

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Cour supérieure - Saint-Jean-sur-Richelieu

109, rue Saint-Charles, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, Canada, J3B 2C2

https://www.justice.gouv.qc.ca/nous-joindre/trouver-un-palais-de-justice/palais-de-justice-de-saint-jean-sur-richelieu

Greffier spécial de la Cour supérieure: 450 347-3716

Cour de justice de l'appareil judiciaire du Québec. Entend les causes dont la somme en litige est supérieure à 70 000$ et les litiges administratifs, familiaux et de faillite. Entend les procès devant jury en matière pénale et les appels en matière de poursuites sommaires.

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Cour du Québec - Chambre criminelle et pénale - Saint-Jean-sur-Richelieu

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