Services fédéraux

Réception et traitement des demandes d'accès à l'information ou aux renseignements personnels que possède le gouvernement fédéral.

• Registre en ligne des demandes d'accès antérieures.
• Liste des coordonnateur-trices de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par institution: www.tbs-sct.gc.ca/ap/atip-aiprp/coord-fra.asp

Ministère responsable des Affaires étrangères, du commerce international, du développement international et de la francophonie.

• Services consulaires: informations et conseils pour les Canadien·ne·s qui voyagent ou vivent à l'étranger.
• Information sur le développement international, banque de projets.
• Service des délégués commerciaux du Canada (SDC).
• Éducation internationale et jeunesse: informations pour les non-canadien·ne·s qui désirent étudier au Canada et pour les universitaires canadien·ne·s qui souhaitent poursuivre leurs études ou faire des recherches à l'étranger.
• Authentification de documents.
• Programmes de financement.
• Bureau du protocole.
• Institut canadien du service extérieur.

Promotion et protection de la santé des Canadien·ne·s.

• Préparation et mise en oeuvre de mesures préventives ou d'urgence.
• Diffusion d'information sur les maladies infectieuses, les maladies chroniques, la santé des voyageur·euse·s, les aliments, l'immunisation et les vaccins, les mesures et interventions d'urgence, la prévention des blessures, la biosécurité en laboratoire, la surveillance.
• Subventions et contributions aux organismes.
• Information médicale en ligne sur la Covid-19: cliquer ici

Gestion de l'accès des personnes et des marchandises entrant ou sortant du Canada.

• Contrôle des frontières.
• Applique les lois et règlement relatifs aux frontières du Canada.
• Perçoit les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.
• Détention et renvoi des personnes interdites de séjour ou susceptible de constituer une menace.
• Inspection des aliments et promotion du commerce.
• Temps d'attente à la frontière: cliquer ici

Application des lois fiscales canadiennes et administration et exécution des programmes fiscaux, de prestations et d'incitatifs sociaux et économiques.

• Système électronique de renseignements par téléphone (SERT): renseignements fiscaux personnels et généraux concernant notamment la déclaration de revenus et de prestations, les régimes d'épargne, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE).
• Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôts (PCBMI).
• Changement d'adresse à des fins fiscales.
• Enregistrement des organismes de bienfaisance et des organismes de juridiction fédérale.
• Mon dossier: service informatisé d'informations sur les remboursements et les prestations.
• Qui doit produire une déclaration: www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/devez-vous-produire-declaration.html

* Comprendre vos impôts: www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/programmes-educatifs.html?utm_campaign=not-applicable&utm_medium=vanity-url&utm_source=canada-ca_comprendre-impots

Service de plaintes pour les contribuables qui estiment avoir été traités de façon inéquitable ou peu professionnelle par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Centre d'acheminement des déclarations de revenus et de prestations.

• Programme des divulgations volontaires: rectification de déclarations de revenus antérieures.
• Recouvrement des sommes dûes.
• Formulaire de demande relative au Programme des divulgations volontaires: www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/rc199.html

Exerce des responsabilités gouvernementales en matière de production, d'importation et d'exportation d'animaux ou d'aliments.

• Soutien technique et financier aux partenaires de l'industrie.
• Règlementation.
• Promotion des produits canadiens.

Aide aux familles.

• Paiement mensuel non imposable pour aider les familles admissibles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
• Comprend la Prestation pour enfants handicapés et les programmes provinciaux et territoriaux connexes.

Exerce des responsabilités gouvernementales en matière de soutien et services aux ancien·ne·s combattant·e·s.

• Soutien financier: allocations d'incapacité, allocations de relève, frais de santé ou de funérailles, pensions de survivant, indemnité de captivité ou de décès, etc.
• Services de réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle.
• Aide à la transition vers la vie civile.
• Service d'aide d'Anciens combattants (ACC): consultation et aiguillage téléphonique en tout temps.

Délivrance de passeports canadiens et autres documents de voyage.

• Trouver un point de service: www.ircc.canada.ca/francais/passeport/map/carte.asp
• Renouveler un passeport.
• Présenter une nouvelle demande de passeport pour adulte ou enfant.
• Passeport perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé.
• Retrait urgent: obtenir un passeport avant la fin du prochain jour ouvrable.

Délivrance de passeports canadiens et autres documents de voyage.

Délivrance de passeports canadiens et autres documents de voyage.

Délivrance de passeports canadiens et autres documents de voyage.

Délivrance de passeports canadiens et autres documents de voyage.

• Service de collecte biométrique sur rendez-vous.

Demandes de renseignements, référence et plaintes concernant le processus de faillite et son accessibilité.

• Répertoire des syndics autorisés en insolvabilité: www.ic.gc.ca/app/osb/tds/search.html?lang=fra
• Recherche de dossiers de faillite et d'insolvabilité.

Collecte de l'information et des renseignements criminels sur les plaintes en matière de fraude, de marketing en masse, de lettres frauduleuses, de fraude par internet ou de vol d'identité.

• Prévention des escroqueries de tous types.
• Analyse des renseignements obtenus et soutien aux agences responsables de l'application de la loi par l'analyse des données sur les fraudes soumises.
• Information téléphonique, éducation et sensibilisation.

Information sur la procédure de reconnaissance des diplômes.

• Répertoires et informations sur les études et le travail au Canada et à l'étranger.
• Outils pour évaluateur·rice·s.

Porte d'entrée des services gouvernementaux au niveau fédéral.

Tous les canadien·ne·s

• Trouver un bureau de Service Canada: www.servicecanada.gc.ca/tbsc-fsco/sc-hme.jsp?lang=fra
• Chercheur de prestations: www.canada.ca/fr/services/prestations/chercheur.html
• Babillard d'offres d'emplois: www.guichetemplois.gc.ca/jobsearch/rechercheemplois
• Demande de numéro d'assurance emploi (NAS).
• Demande de passeport.
• Bureau des plaintes.
• Prévention et signalement de la fraude.

Travailleur·euse·s et entreprises

• Assurance-emploi, prestations de maladie et prestations régulières.
• Prestations spéciales d'assurance-emploi pour parents d'enfants gravement malades.
• Sensibilisation au recrutement.
• Emplois d'été Canada (EÉC) pour jeunes et étudiant·e·s.
• Aide à l'emploi: information sur le marché du travail, formation, planification de carrière, etc.
• Relevé d'emploi.
• Programme de protection des salariés.
• Rentes sur l'État et régimes d'épargne.
• Information en ligne pour entreprises: démarrage d'entreprise, normes en milieu de travail, etc.
• Programmes de financement pour entreprises ou organismes.

Anciens combattants Canada

• Soutien et services liés à la santé mentale et physique.
• Études et emploi: trouver un emploi, retour aux études, etc.
• Programmes et services financiers: soutien au revenu, aide financière d'urgence, etc.
• Soutien en logement et vie de famille.

Immigration et citoyenneté

• Information en ligne: recours aux services d'un·e représentant·e, parrainage d'un membre de la famille, immigrer à titre de refugiés, reconnaissance des compétences, etc.
• Évaluation des titres de compétences.
• Biométrie.
• Trouvez des services gratuits pour personnes nouvellement arrivées près de chez vous: ircc.canada.ca/francais/nouveaux/services

Personnes aînées

• Pension de retraite du Régime de pensions du Canada.
• Prestions internationales.
• Programme d'Allocation et programme d'Allocation au surivant.
• Supplément de revenu garanti.
• Sécurité de la vieillesse.