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cour supérieure - montréal

1, rue Notre-Dame Est, Ville-Marie, Montréal, QC, H2Y 1B6
514 393-2326 coursuperieureduquebec.ca/division-de-montreal
île de Montréal
icon - Accessible aux fauteuils roulants

Description

Cour de justice de l'appareil judiciaire du Québec.

* Audition des causes dont la somme en litige est supérieure à 85 000$ et des litiges administratif, familial et de faillite.

* Audition des procès devant jury en matière pénale et des appels en matière de poursuites sommaires.

Précisions sur l’offre de services

« Veuillez noter que l'entrée située au 1, rue Notre-Dame est temporairement fermée au public. Utilisez l'entrée située au 10, rue Saint-Antoine Est. » 22/06/2022

Horaire

lundi au vendredi 8h30 à 16h30

Territoire

île de Montréal

Langues de service

français, anglais

Catégories :

; Justice et défense des droits - Palais de justice et tribunaux